MENTIONS LEGALES

 

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Ce site internet est la propriété de la société MICROLAB, SARL au capital de 80 000 € inscrite au RCS Saint Pierre de la Réunion, sous le numéro 477 803 050, ayant son siège social au 11 rue de l’Eglise 97432 RAVINE DES CABRIS, qui en assure également la publication.
Le directeur de publication est M. FABREGUE Julien.

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Conception, réalisation technique et référencement : http://www.itoi.fr
Design graphique : http://www.itoi.fr
L’hébergement est assuré par OVH

  https://www.microlab.re/wp-content/uploads/2018/06/carre.jpg  HÉBERGEMENT DU SITE

ITOI à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX – France

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David TECHER / Action Studio Réunion

http://www.actionstudio.re/

 

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Objet du site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site internet microlab.re. Elles s’appliquent dès que l’utilisateur télécharge la première page du site internet et pendant toute la durée d’utilisation du service.

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L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée en cas de modification des présentes ou en l’absence de notification particulière de l’évolution des conditions générales d’utilisation même si celle-ci intervient en cours d’utilisation du service.

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Conditions d’utilisation et d’accès

En employant le site internet www.microlab.re, tout utilisateur prend connaissance et accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation.

Le service est accessible 24h/24 chaque jour de l’année sur le réseau internet. La société MICROLAB n’est pas pour autant tenue d’une obligation d’assurer cet accès au service. La société MICROLAB se réserve le droit de suspendre définitivement ou de manière temporaire l’accès et/ou le fonctionnement du service afin notamment de le mettre à jour, d’en assurer la sécurité ou la maintenance, en cas de piratage et de manière générale dès lors qu’elle y voit une quelconque utilité.

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Le fait pour la société MICROLAB de ne pas se prévaloir, à un moment donné – que ce soit de façon permanente, temporaire ou tardive d’une des dispositions des présentes conditions ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Services réalisés par MICROLAB et limitations contractuelles

Le site www.microlab.re développé par la société MICROLAB a pour vocation d’informer les utilisateurs de la nature et de l’étendue des prestations qu’elle peut réaliser auprès des professionnels dans le cadre de son activité.

Le site ne développe aucunement une plateforme de vente en ligne des susdites prestations, elle ne vise qu’à promouvoir et informer les professionnels des services commercialisés par la société MICROLAB. Aussi, en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission existant sur le présent site, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

Dans les relations avec les Clients, seuls feront foi les documents contractuels signés.

En cas d’erreur ou d’inexactitude concernant des informations présentes sur le site, tout utilisateur peut le signaler par mail à info@microlab.re

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Propriété intellectuelle

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La société MICROLAB est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et notamment :

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Il est strictement interdit de modifier, traduire, éditer, copier, réécrire tout ou partie du site et de son contenu afin de publier ou créer une ou plusieurs œuvres distinctes ou dérivées.

Il est rappelé que la contrefaçon est un délit.

Données personnelles

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  • La prise de contact avec l’utilisateur ;
  • L’enrichissement et la valorisation de la base clients MICROLAB,

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MICROLAB informe l’utilisateur qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non vos données à un tiers que l’utilisateur aura préalablement désigné.

Pour cela, l’utilisateur peut envoyer un courrier postal à :

MICROLAB – Service Client- Gestion des Données Personnelles- 11 rue de l’église- 97432 RAVINE DES CABRIS.

Ce courrier devra être accompagné du nom, prénom, numéro d’appel ainsi que d’une copie de la pièce d’identité de l’utilisateur concerné.

L’utilisateur peut aussi exercer ses droits par voie électronique à l’adresse : info@microlab.re.

Ce courriel devra être accompagné du nom, prénom, numéro d’appel ainsi que d’une copie de la pièce d’identité de l’utilisateur concerné.

Si l’utilisateur n’êtes pas satisfait des échanges réalisés avec MICROLAB, il dispose de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 places de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Loi applicable

Soumis au droit français, le site internet www.microlab.re est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 puis en 2018.